Colombes les machines à voter sont-elles conformes ?

Je publie ici une lettre ouverte adressée a Madame le Maire de Colombes, d'après lui les machines à voter en place sur Colombes ne sont pas conformes.



Mairie de Colombes
Place de la République
92701 Colombes Cedex
Colombes, le 18 juin 2007

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Lettre ouverte à Madame le Maire de Colombes

Madame le Maire,


Je reviens vers vous à propos des machines à voter.
Il semble qu’il y ait un problème de non conformité des machines qui équipent les
bureaux de vote de notre ville de Colombes : en effet, les machines ne peuvent être
déclarées conformes sans la présence à demeure du dispositif pour déficient visuel tel
que précisé dans la déclaration de conformité joint avec chaque machine. Or j’ai
constaté que ce dispositif (boîtier noir lecteur de carte mémoire + casque) n'était pas
mis à demeure avec toutes les machines, faute probablement d'équipement suffisant et
vu le prix vraisemblablement élevé de ce dispositif.
Je suis persuadée que vos services sont totalement de bonne foi ; le distributeur aurait
pu argumenter sur le fait qu’un équipement commun à plusieurs machines, disponible
en mairie sur demande, pouvait être suffisant et ainsi permettre d’économiser l'achat
pour chaque machine du dispositif pour déficient visuel. Or, l’absence de ce dispositif
est un manquement à l’exigence 63 de l’arrêté du 17 novembre 2003.
Un autre point est étonnant : les tickets imprimés par la machine n’indiquent pas les
heures de début ni de fin de scrutin ; or ce point est essentiel pour pouvoir satisfaire
aux exigences 6, 19, 46 et 48 de l’arrêté du 17 novembre 2003.
Je suis étonnée que le représentant de l'état vous ait accordé le visa de ce marché
sans réserve, sachant que seules des machines agréées pouvaient être mises en vente.
Les électeurs de notre ville ont donc voté pour les élections présidentielles et
législatives sur des machines vraisemblablement non conformes en minimum 5 points
par rapport au règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à
voter défini par le Conseil Constitutionnel, alors que l’agrément exige que les machines
soient « en tout points conformes » . En conséquence, en toute responsabilité de
citoyenne, je porte une fois de plus réclamation auprès du conseil constitutionnel et
j’informerai la chambre régionale des comptes afin de comprendre pourquoi un marché
de machines qui semblent illégales vous a été accordé.
Ensuite : ces machines semblent poser un réel souci de fiabilité.
Rappelons qu’au premier tour de l’élection présidentielle, des erreurs sont apparues
dans 22 bureaux de vote sur 37 à Colombes : des disparités allant de 1 à 3 voix ont été
constatées entre le nombre de signatures présentes sur les cahiers d’émargement, et le
nombre de votes indiqué par les machines, soit un total de 36 votes inexplicablement
« en plus » ou « en moins » selon le cas.
Au deuxième tour, à nouveau des erreurs dans 22 bureaux de vote sur 37, dont un
supplément de 19 voix au bureau 14, ce qui porte à 68 le nombre de votes
inexplicables.
Au premier tour des élections législatives, on a constaté à Colombes des erreurs dans
15 bureaux de vote, pour un total de 19 voix inexplicables.
D’autres communes connaissent les mêmes problèmes de fiabilité, entre autres Antony
(un écart de 43 voix pour le seul bureau 25, par exemple !)
Ces écarts ne sont pas négligeables : ce soir, un résultat s’est joué à 143 voix sur
47261 suffrages (3ème circonscription de la Somme).
L’Article 1.2.3 de l’arrêté du 17 novembre 2003 rappelle les principes principaux des
opérations de vote, dont voici un extrait :
• exactitude : le décompte final du scrutin doit refléter la volonté exacte des
électeurs ;
• caractère vérifiable : les résultats du vote peuvent être vérifiés après le
dépouillement du scrutin ;
• transparence : le processus doit pouvoir être examiné et vérifié ;
Or chacun peut constater que la présence d’erreurs fréquentes est un indicateur du fait
que les résultats ne sont pas exacts ; nul ne peut rien vérifier après le dépouillement du
scrutin ; personne ne connaît le programme qui fait fonctionner ces machines, il est
donc impossible de l’examiner.
Madame le Maire, je vous demande de bien vouloir envisager le retrait de ces machines
pour les futurs scrutins à venir, et de revenir à un vote papier, seul garant de
transparence, de sincérité du vote et de fiabilité.
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à ce courrier, et vous prie
d’agréer, Madame le Maire, mes sincères salutations.