LE PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA POLICE MUNICIPALE

Les décrets concernant la police municipale paraîtront "au début du mois de novembre" Les décrets issus du protocole d'accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 devraient paraître au Journal officiel "au début du mois de novembre" indique-t-on dans l'entourage de Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Très attendus, les textes (1) concernent notamment la création d'un nouveau cadre d'emplois de directeur de police municipale (cat. A) et le "repyramidage" de la catégorie C, avec la création de trois nouveaux grades (gardien, brigadier et brigadier chef principal). Repoussé en septembre 2005 par l'Intersyndicale des policiers municipaux, le protocole d'accord de Brice Hortefeux avait finalement été validé par trois des six organisations que compte le métier (Force ouvrière, FA-FPT et UNAPM-CGC). Cette signature avait suscité de vives dissensions syndicales.
Hervé Jouanneau
(1)
- le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
- le décret portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers chefs principaux,
- le décret modifiant celui du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
- le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
- le décret portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale,
- le décret modifiant le régime indemnitaire de la police municipale