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Vérifications avant l’ouverture du bureau de vote
Si vous êtes président, assesseur ou délégué, demandez :
à ce que le code source du logiciel de la machine à voter vous soit fourni pour pouvoir en vérifier le fonctionnement (peu importe que vous soyez ou non à même de le comprendre s’il vous était remis).
à ce que PLUSIEURS essais (trois au minimum) de la machine soient faits devant vous en procédant à une simulation complète sur un nombre de votants varié. Vous utiliserez par exemple le tirage d’un dé à six face pour le nombre d’essais et la somme de 5 tirages du même dé pour le nombre de votants simulés.
Si cela vous est refusé, signalez avec exactitude la réponse qui vous a été faite sur le procès verbal en précisant que vous n’avez pas pu vérifier que la machine fonctionne normalement contrairement à ce qui est prévu dans le ¶3 de l’article L63. Par exemple :
"Contrairement aux dispositions du ¶3 de l’article L63 du code électoral, il ne m’a pas été permis de vérifier le bon fonctionnement (de la ou) des machines à voter. En effet, ma demande de pouvoir procéder à des essais à blanc avant le scrutin et de pouvoir avoir une copie du code source du logiciel de la machine m’a été refusée par XXXX au motif de YYYY."
S’il y a moins d’une machine à voter pour 300 électeurs
"Je constate que contrairement aux dispositions du ¶2 de l’article L62, le bureau n’est pas équipé d’un isoloir par 300 électeurs, notre bureau ne disposant que de x machines à voter pour y électeurs."
Si la machine ne dispose pas de deux clés
"Contrairement aux dispositions de l’article L57-1 ¶10 du code électoral, la machine à voter qui est affectée à notre bureau ne dispose pas de deux clés différentes pour contrôler ses opérations."
Si le tenant de la seconde clé n’est pas tiré au sort
"Contrairement aux dispositions de l’article L57-1 ¶10 du code électoral, la seconde clé a été confiée à un membre du bureau qui n’a pas été tiré au sort."