La ville Levallois-Perret déboutée

 La ville de Levallois-Perret  à été débouté de sa demande d'interdiction d'un site d'un élu d'opposition.Le tribunal de Nanterre a rejeté la demande d'interdiction du site internet d'un opposant politique, déposée par le député maire de la ville Patrick Balkany . La ville avait poursuivi en justice un conseiller municipal d'opposition créateur  du site Levallois.tv .

Le tribunal a estimé que "les noms des communes comme de manière plus générale, les noms géographiques ne font pas l'objet d'une protection particulière et il est considéré de l'intérêt général de préserver leur disponibilité".
La commune de levallois-Perret a été condamnée à payer 1.000 euros à Loïc Leprince-Ringuet pour ses frais de justice. La commune a décidé de faire appel de la décision .

source la gazette des communes