La directive Bolkestein

Paris (AOL) - 16 mars - La directive Bolkestein (du nom de l'ex-commissaire néerlandais au Marché intérieur), qui fait tant de bruit aujourd'hui, est passée inaperçue quand elle a été adoptée en janvier 2004. Il faut dire qu'elle faisait alors l'objet d'un consensus général dans l'Union européenne, France comprise.

Aujourd'hui, pour ses détracteurs, la directive Bolkestein permettrait, par exemple, à une entreprise de Pologne de proposer ses services en France selon la législation et les tarifs polonais, créant le risque d'un « dumping social », autrement dit d'une concurrence que les entreprises françaises, compte tenu de leur niveau de salaires, seraient incapables de soutenir.

En fait, cette directive, comme souvent en matière européenne, est assez confuse, affirmant une chose et son contraire. Certes, elle pose, d'emblée, le principe de la libéralisation des services en Europe, mais elle énumère, plus loin, de nombreuses dérogations qui font débat. Elle peut ainsi imposer qu'un service rendu dans un pays puisse être proposé dans toute l'Union européenne avec la réglementation du pays d'origine, et non du pays d'accueil, mais ensuite en exclure ce qui fonde principalement le coût de ce service, c'est-à-dire les salaires, le temps de travail et l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.