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Texte Libre

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29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 11:48
Conseil de quartier au fossés-Jean

Réunion publique Centre


Ordre du jour
: rue Saint Denis - offre commerciale et déplacements.

Ecole Maintenon, 3, rue des Glycines




http://conseildequartier.forumactif.com
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29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 08:39
Les salariés de la société Unisys (mutlinationale) dont le siège de la filiale française est à Colombes (92). sont en grèves de puis hier. 
La société Unisys compte en France environs 600 employés éparpillés sur tout le territoire nationnal mais la majorité est basée en Ile de France.
 
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27 janvier 2010 3 27 /01 /janvier /2010 13:12
On s'est beaucoup plaint du bruit hier soir au conseil de quartier de la Petite Garenne, et oui il y méchant voisin dans le quartier qui passe son temps à mal se garer et à faire des vas et viens toute la nuit avec de gros camions.

Bon bref que faire, la police municipale a dresser des contraventions mais rien n'y fait . Son garage a pris feu l'assurance a tout remboursé et il a tout reconstruit.

La mairie lui a proposer un autre lieu pour poursuivre son activité mais Monsieur ne veut pas partir.

Bref que faire, une dame du conseil propose de déposer plainte auprès du commissariat...et ensuite ...bon après quelques recherches sur le net voici les démarches à accomplir  :

Comment porter plainte devant le tribunal pénal ?
Il suffit d'adresser une lettre au procureur de la République (adressée au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction), ou de se présenter dans n'importe quelle brigade de gendarmerie ou n'importe quel commissariat de police (qui transmettra la plainte au procureur de la République).

Cette lettre doit indiquer les noms, prénoms et adresse du plaignant ainsi que les faits reprochés. Il convient de décrire les faits le plus précisément possible (lieu, circonstances, date et heure de l'infraction) et surtout, dans la mesure du possible, d'y joindre les noms et adresse des témoins.

Dès la plainte déposée devant le tribunal pénal, vous pouvez vous constituer partie civile, c’est-à-dire que vous demandez réparation du préjudice subi et formulez une demande de dommages et intérêts. A ce stade, aucune preuve ne doit être négligée : un constat d'huissier ne pourra que renforcer les chances de voir aboutir la procédure engagée à la condamnation du fautif.

Une fois la plainte déposée auprès du tribunal, le procureur de la République examine le bien-fondé et décide :
de classer l’affaire sans suite (infraction non prouvée, auteur non identifié, …) ;
de mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites pénales (médiation, rappel à la loi, composition pénale...) ;
d’engager des poursuites pénales.

La médiation pénale
Le procureur peut essayer d'apaiser les esprits en recourant à une médiation pénale. S'efforçant de trouver une solution au conflit qui oppose les parties. le médiateur les convoque une ou plusieurs fois si nécessaire et s'efforce d'instaurer un dialogue entre les adversaires afin de résoudre le litige. A l'issue de cette procédure, où tout arrangement possible entre les parties est envisageable, les résultats de la médiation sont transmis au procureur. Ce dernier peut alors mettre fin à la procédure ou poursuivre l'affaire devant le tribunal compétent. La médiation pénale est gratuite et ne nécessite pas d’avocat.

Les poursuites
Si aucune solution n'est trouvée, l'auteur des faits est convoqué par le procureur de la République devant le tribunal de police. Il encourt au maximum une amende de 450 € et peut, si la victime se porte partie civile, être condamné à verser des dommages et intérêts.

La démarche judiciaire ( II )

La procédure civile

Selon l'importance du litige, la victime du trouble de voisinage peut engager une action devant :
le tribunal d'instance si les enjeux sont inférieurs à 7 600 € ;
devant le tribunal de grande instance lorsque les intérêts en cause sont supérieurs à 7 600 €, ou pour imposer des travaux au contrevenant, ou lorsque le montant ne peut être chiffré.

En principe, les tribunaux civils se trouvent au chef lieu d’arrondissement. Adressez-vous à la mairie pour avoir leurs coordonnées.

Le tribunal d’instance
Devant le tribunal d'instance, l'assistance d'un avocat n'est pas indispensable. Lors de l'audience, la victime du trouble expose les circonstances de l'affaire. Le plaignant se doit de prouver ses accusations par tous les moyens à sa portée – constats d'huissiers, témoignages, procès-verbaux et autres documents à même d'accréditer la position défendue. Les témoignages doivent être rédigés sous une forme précise. Lors de l'audience, le juge peut tenter une dernière conciliation ou ordonner une expertise. Dans ce cas, les frais sont à la charge du demandeur.

Le tribunal de grande instance
Devant le tribunal de grande instance, l'assistance d'un avocat est obligatoire, ce qui suppose que le demandeur et le défendeur (s'il est présent), doivent prendre les honoraires à leurs charges respectives. En contrepartie, l'avocat se charge d'établir le dossier. La désignation d’un expert doit passer par une assignation du fauteur de bruit devant le juge des référés. En cas de victoire, les frais d'expertise et d'huissier sont supportés par le fauteur de bruit et les frais d'avocat peuvent être mis à la charge de l'adversaire (en application de l'article 700 du Code de procédure civile).

Si le demandeur est débouté, tous les frais restent à sa charge. Il peut même être condamné à payer une amende pour procédure abusive.

La démarche judiciaire ( II )

La procédure civile

Selon l'importance du litige, la victime du trouble de voisinage peut engager une action devant :
le tribunal d'instance si les enjeux sont inférieurs à 7 600 € ;
devant le tribunal de grande instance lorsque les intérêts en cause sont supérieurs à 7 600 €, ou pour imposer des travaux au contrevenant, ou lorsque le montant ne peut être chiffré.

En principe, les tribunaux civils se trouvent au chef lieu d’arrondissement. Adressez-vous à la mairie pour avoir leurs coordonnées.

Le tribunal d’instance
Devant le tribunal d'instance, l'assistance d'un avocat n'est pas indispensable. Lors de l'audience, la victime du trouble expose les circonstances de l'affaire. Le plaignant se doit de prouver ses accusations par tous les moyens à sa portée – constats d'huissiers, témoignages, procès-verbaux et autres documents à même d'accréditer la position défendue. Les témoignages doivent être rédigés sous une forme précise. Lors de l'audience, le juge peut tenter une dernière conciliation ou ordonner une expertise. Dans ce cas, les frais sont à la charge du demandeur.

Le tribunal de grande instance
Devant le tribunal de grande instance, l'assistance d'un avocat est obligatoire, ce qui suppose que le demandeur et le défendeur (s'il est présent), doivent prendre les honoraires à leurs charges respectives. En contrepartie, l'avocat se charge d'établir le dossier. La désignation d’un expert doit passer par une assignation du fauteur de bruit devant le juge des référés. En cas de victoire, les frais d'expertise et d'huissier sont supportés par le fauteur de bruit et les frais d'avocat peuvent être mis à la charge de l'adversaire (en application de l'article 700 du Code de procédure civile).

Si le demandeur est débouté, tous les frais restent à sa charge. Il peut même être condamné à payer une amende pour procédure abusive.

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27 janvier 2010 3 27 /01 /janvier /2010 09:42

Hier soir lors de la réunion du conseil de quartier nous avons eu le droit un scoop, en effet Monsieur FRAGER adjoint au Maire a annoncé que 38 logements sociaux devait être construit par la ville. Le lieu de construction se trouve sur le site de l'ancien garage opel et de la pizzeria "speed rabbit". Outre des logements le programme devrait inclure l'installation de commerces de proximité.

Ce sont les propriétaires de pavillon de l'avenue Boquet qui vont être content....

Réagissez sur :  http://conseildequartier.forumactif.com


Agrandir le plan
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27 janvier 2010 3 27 /01 /janvier /2010 08:50
Je retranscris ici un appel à l'aide, n'étant pas moi-meme au courant de cette affaire je suis preneur de toutes informations complémentaires.



Pétition STOP À L’EXPULSION de Raynald GORIN
avec 2 enfants, habitant COLOMBES 92


La famille de Raynald Gorin ( 32 avenue de l' Europe 92700 Colombes ) est menacée d’expulsion sans relogement. Or être expulsé de son logement c’est un véritable traumatisme pour les enfants, qui sont d’un seul coup arrachés de leur quartier de leur école et sont, avec leurs parents, jetés dans l’exclusion et la grande précarité. Il y a un risque élevé de placement des enfants et l’éclatement de la famille.
Nous, habitants du quartier, voisins solidaires, parents d’élève, citoyens, commerçants, amis et proches de la famille, copains d’école… nous demandons au Préfet, au Maire, au Bailleur d’arrêter cette expulsion, et à défaut de mettre en place une solution de relogement, par voie de réquisition si nécessaire.
copiez collez cette petition et envoyez la par mail à l adresse suivante: (courrier@hauts-de-seine.pref.gouv.fr)à l'attention de Mr Le Préfet des Hauts de Seine

http://conseildequartier.forumactif.com
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23 janvier 2010 6 23 /01 /janvier /2010 17:36

Un lycéen marocain sans papiers de 18 ans, scolarisé à Colombes (Hauts-de-Seine), se trouvait vendredi au centre de rétention de Vincennes, dans l'attente d'une possible expulsion, ont dénoncé le syndicat CGT Educ'action et le Réseau éducation sans frontières (RESF). Mohamed Abourar, scolarisé au lycée professionnel Valmy de Colombes en 1re année de Bac Pro Hygiène et environnement, a été arrêté dimanche, gare Montparnasse à Paris, ont indiqué les deux organisations. Selon la préfecture de police (PP), le jeune homme "a été contrôlé pour consommation sur la voie publique d'alcool dans un périmètre interdit". "Il a émis des menaces de mort à l'encontre des policiers qui ont porté plainte", ajoute la PP. Selon Richard Moyon, responsable de RESF, "cette procédure n'a donné lieu à aucune poursuite". Placé en garde à vue, le lycéen a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et son recours a été rejeté jeudi par le tribunal administratif de Paris. La procédure a également été validée par le juge des libertés et de la détention et la cour d'appel de Paris. "Si le consulat du Maroc délivre un laissez-passer, il sera expulsé", craint M. Moyon. L'un des enseignants du lycée Valmy, Boubakar Mazari, assure que le jeune homme avait déposé un dossier de régularisation en novembre dernier. "Il est arrivé en France avec son père à l'âge de 13 ans et demi, c'est malheureusement six mois trop tard pour espérer une régularisation d'office" en vertu du code des étrangers, a poursuivi M. Moyon. "Nous avons fait appel au rectorat de Versailles et à l'Inspection académique des Hauts-de-Seine pour éviter cette expulsion", a ajouté M. Mazari. Selon un communiqué de la CGT Educ'action, "le comportement exemplaire de Mohamed et son investissement" sont "salués" dans l'établissement. Le lycéen bénéficie actuellement d'un contrat "jeune majeur" auprès de l'aide sociale à l'enfance, un dispositif réservé aux majeurs âgés de moins de 21 ans qui connaissent des difficultés.

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22 janvier 2010 5 22 /01 /janvier /2010 15:30
Un violent incendie  s'est déclaré cette nuit vers 5H30 du matin, sur le parking d'une paisible résidence HLM, les pompiers ont lutté près d'une heure pour venir à bout du sinistre. Plusieurs voitures sont totalement calcinées. Une enquête est confiée au commissariat de Colombes. Copie de DSC00191


Copie de DSC00188




Réagissez sur :



http://conseildequartier.forumactif.com
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19 janvier 2010 2 19 /01 /janvier /2010 15:47
En avant premiere consulter le journal du conseil de quartier Henri-Martin/Estienne d'Orves
Cliquez sur le lien ci-dessous :




journal conseil de quartier (2) journal conseil de quartier (2)
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13 janvier 2010 3 13 /01 /janvier /2010 09:31
2009 se termine, 2010 commence et voici quelques dates à retenir :


- La réunion publique du conseil de quartier Gabriel Péri/Estienne d'Orves se tient le 28 janvier école Henri Martin



- Mardi 26 janvier : Réunion publique conseil de quartier Europe au réfectoire de l'école Ambroise Paré.

- Vendredi 29 janvier : Réunion publique sur le thème de l'aménagement de la rue Saint Denis au réfectoire de l'école élémentaire Maintenon.

- Vendredi 22 janvier : Réunion publique sur le projet ANRU au gymnase des Fossés-Jean.

quartier de la petite garenne aura lieu le 26 Janvier a 20h00 a l'école Léon Bourgeois B.

http://conseildequartier.forumactif.com
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25 décembre 2009 5 25 /12 /décembre /2009 10:18

Le conseil de Quartier Petit-Colombes/Charles De Gaulle et ses partenaires La régie de Quartier La Passerelle, le secours populaire Français et le CSC du Petit Colombes invitent les habitants du quartier à une réunion publique autour d’un repas convivial le Samedi 26 décembre 2009 à l’Espace des 4 chemins 145 boulevard Charles De Gaulle à Colombes.
http://conseildequartier.forumactif.com

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